ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

C/H, composée du résidu de la zone 422 H longeant le
chemin Vanier et de l’inclusion de trois (3) propriétés
situées dans la zone 423 I, les usages de type
résidentiels 1 à 4 logements ainsi que le type
communautaire de quartier (Pb).
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée
publique de consultation le 12 mars 1996 à 19h30, à la
salle du Conseil municipal sur ce projet de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR VERS L’OUEST LA ZONE 522 C/I POUR Y
INCLURE LE TERRAIN VACANT SITUÉ DANS LE CADRAN SUD-OUEST
DE L’INTERSECTION DU CHEMIN PINK ET DU CHEMIN VANIER,
SOIT LE LOT 17A-1 PARTIE ET LE LOT 17A PARTIE DU RANG
IV, CANTON DE HULL (PARTIE DE LA ZONE 411 H)
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de
présentation qu’il proposera ou qu’il sera proposé lors
d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700
de manière à agrandir vers l’ouest la zone 522 C/I pour
y inclure le terrain vacant situé dans le cadran sudouest
de l’intersection du chemin Pink et du chemin
Vanier, soit le lot 17A-1 partie et le lot 17A partie du
rang IV, Canton de Hull (partie de la zone 411 H);
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes.
3.5b projet de règlement
006-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR VERS L’OUEST LA ZONE 522 C/I POUR Y
INCLURE LE TERRAIN VACANT SITUÉ DANS LE CADRAN SUD-OUEST
DE L’INTERSECTION DU CHEMIN PINK ET DU CHEMIN VANIER,
SOIT LE LOT 17A-1 PARTIE ET LE LOT 17A PARTIE DU RANG
IV, CANTON DE HULL (PARTIE DE LA ZONE 411 H)
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté
du 12 janvier 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution (N/D
506-2-599).
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement
de zonage no. 700 de manière à agrandir vers l’ouest la
zone 522 C/I pour y inclure le terrain vacant situé dans
le cadran sud-ouest de l’intersection du chemin Pink et
du chemin Vanier, soit le lot 17A-1 partie et le lot 17A
partie du rang IV, Canton de Hull (partie de la zone 411
H).
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée
publique de consultation le 12 mars 1996 à 19h30, à la
salle du Conseil municipal sur ce projet de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ