ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver le règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 700 afin d'extraire les dispositions se rapportant au
règlement de lotissement.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 27 août 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2600-95 SUR LES
PERMIS ET CERTIFICATS
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement no. 2600-95 sur les permis et certificats.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO.
2900-95
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de construction no. 2900-95.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.3 RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #362-87 RELATIF À
L'APPELLATION DE LA RUE DÉSIGNÉE PAR LES LOTS 11A-2-5 ET
11A-13-7, RANG II, CANTON DE HULL
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
remplaçant le règlement #362-87 relatif à l'appellation de la rue désignée par les lots
11A-2-5 et 11A-13-7, rang II, Canton de Hull.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.4 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE D'AYLMER ET REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT 289-85 ET SES AMENDEMENTS
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Ville d'Aylmer et
remplaçant le règlement 289-85 et ses amendements.