ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings IL EST RÉSOLU QUE la municipalité procède à l'acquisition de 4 billets au coût de 50 $ chacun pour le tournoi de golf des Chevaliers de Colomb devant se dérouler le 12 juillet prochain au club de golf Gatineau. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste 216200000346 (Promotions) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11h 505-96 FORUM DE LA GESTION MUNICIPALE PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings IL EST RÉSOLU QUE messieurs Louis Roy et Roger Mareschal s'inscrivent au Forum de la gestion municipale devant se dérouler à Sherbrooke les 3 et 4 octobre prochain. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la municipalité autorise le paiement des frais d'inscription de 341,87 $ par personne de mêne que les frais d'hébergement et de déplacement. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds budgétaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11i 506-96 SUBVENTION D'OPÉRATION ACTE PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings IL EST RÉSOLU QUE la municipalité accorde une subvention d'opération pour l'année 1996 de 4 500 $ au groupe ACTE. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. Affaires nouvelles 8.2 Résolutions 8.2a 507-96 MODIFICATION - STATIONNEMENT RUE BROOK PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU la demande du conseiller du quartier 1 à l'effet de modifier la durée du stationnement sur une partie de la rue Brook.
IL EST RÉSOLU de modifier la signalisation sur la rue Brook et plus particulièrement de modifier la durée du stationnement à 15 minutes sur cette rue et ce, entre les rues Metcalfe et Roy sur le côté ouest. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9. 508-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que soumis et décrits ci-dessous. a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 21.05.96 au 13.06.96 b) Dépôt du rapport prévisionnel 1996 c) Procès-verval C.C.U. - Réunion du 24.04.96 d) Procès-verbal C.C.U. - Réunion du 22.05.96 e) Rapport du Service de la sécurité publique - Construction d'un sentier avec pont ou traverse pour relier le chemin Maple Grove au boul. Lucerne f) Liste des permis de construction - Mai 1996 g) Dépôt des certificats des personnes habiles à voter - Règlement 700-163-96, 700-164-96, 700-165-96, 742-96, 743-96 et 744-96 h) Rapport du Service d'urbanisme - Demande d'utilisation non agricole et d'alinéation visant à agrandir vers l'ouest le terrain de golf Kingsway existant afin d'y aménager un parcours de neuf (9) trous ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 10. 509-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal APPUYÉ PAR le conseiller André Levac IL EST RÉSOLU de lever l'assemblée à 21h40. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ___________________________ MAIRE SUPPLÉANT _____________________________ GREFFIER ADJOINT
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE la Corporation du Carna
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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i) Autorisation achat de billets -
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a) Recommandations diverses pour un
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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èglement de zonage no. 700 de mani
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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- de mandater le Service du génie
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
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éservation par les organismes; ATT
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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taux d'occupation élevé, le tout
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Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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