ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

de service des Travaux publics.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6e
282-96 AUTORISATION DU MAIRE ET GREFFIER POUR LA SIGNATURE D'UN
BAIL DE LOCATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE la Ville est à la recherche d'espace pour entreposer les Archives
municipales et pour d'autres besoins identifiés par la Cour municipale, le Greffe et le
Service des loisirs.
ATTENDU QU'un local adjacent au Service du greffe est disponible au 3 ème étage
de la Place des Pionniers.
ATTENDU QUE le directeur des Travaux publics a déposé en annexe un rapport de
service qui présente des alternatives de relocalisation et de financement.
ATTENDU QU'au Plénier du 26 avril 1996, le Conseil a donné un accord de
principe pour un bail de location-achat pour le local 303 de la Place des Pionniers.
ATTENDU QU'à la réunion du 2 avril 1996, le Conseil a accordé un mandat à notre
conseiller juridique pour la préparation d'un bail de location-achat entre la
copropriété Place des Pionniers et la ville d'Aylmer et ce pour un local portant le
numéro de cadastre 2507-205 ainsi que les deux cases de stationnement portant les
numéros de cadastre 2507-A04 et 2507-A05.
Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU ce qui suit:
1. Autoriser le maire et le greffier à signer un bail de location-achat entre le
syndicat de la Copropriété Place des Pionniers et la ville d'Aylmer le tout
selon les dispositions du rapport de service en annexe et tel que préparé par
Me Martin Bédard.
2. Autoriser les représentants de la Ville au Conseil d'administration de la Place
des Pionniers de signer un bail de location-achat avec la ville d'Aylmer ainsi
qu'une hypothèque pour le syndicat de la Copropriété Place des Pionniers.
3. Autoriser un transfert de fonds de $15,314.00 du surplus libre 1995 au poste
budgétaire 28110-441 "Frais de copropriété" pour défrayer les frais de
copropriété 1996.
4. Autoriser une dépense de $17,000.00 pour les travaux d'aménagement du
local 303, financés au fond de roulement sur une période de 5 ans selon
l'échéancier suivant:
1997 $3,400.00
1998 $3,400.00
1999 $3,400.00
2000 $3,400.00
2001 $3,400.00