ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

4.1 Règlement modifiant le règlement 690-94 décrétant
des travaux de réhabilitation des services
municipaux du Vieux Aylmer Phase 1
4.2 Règlement décrétant l'acquisition de terrains pour
le Parc Riverain et un emprunt de 420 000 $
4.3 Item retiré
5. RÈGLEMENTS
5.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de
manière à harmoniser aux dispositions du code
civil, les normes d'implantation pour les patios
(galerie, balcon, "deck")
5.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de
manière à autoriser certains usages du type
communautaire Pb, à l'intérieur de la zone 306 H,
ouest du secteur Deschênes
5.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin
de:
1) préciser la définition et la classification
des usages des groupes: commerce,
communautaire et industriel;
2) permettre l'usage entrepôt dans les classes
d'usages commerce de boulevard (Cg), industrie
semi-industriel (Ia), industrie sans nuisance
(Ib) et industrie légère (Ic);
3) permettre l'usage administration et service
dans toutes les classes du groupe commerce
5.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 pour
se conformer suite à l'entrée en vigueur du
règlement 425 modifiant le schéma d'aménagement
régional et abrogeant le règlement 700-113-93
5.5 Règlement amendant le règlement 1031-95 décrétant
l'ouverture, la dénomination d'une rue et
l'attribution de numéros civiques - Projet
Carrefour de Champlain - Phases 1 et 2
5.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin
de créer les zones 500 P, 501 H, 502 H, 503 C, 504
H, 505 H, 506 C/I, 507 H, 508 H, 509 H, 510 H, 511
H, 512 C, 513 H, 514 C/I, 515 H, 516 H, 517 H, 518
H, 519 H, 520 H, 521 P, 522 C/I, 523 C/H, 524 C/H,
525 C/H à même une partie des zones 443 A et 422 H
dans le quadrilatère formé par le chemin Pink, le
chemin Vanier, le chemin Boucher et la limite est
de la ville d'Aylmer
6. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS (AFFAIRES PARTICULIÈRES)
AFFAIRES ROUTINIÈRES (Les items sous la rubrique
"Affaires routinières" seront
adoptés en bloc soit en une seule
et unique résolution)
7. ADOPTION DES AFFAIRES ROUTINIÈRES
7.1 Finances: