ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ET D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI
METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
2) D’AGRANDIR LA ZONE 337 C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
326 H POUR Y INCLURE LA PARTIE DU LOT 22 DU RANG 2,
CANTON DE HULL, SITUÉE À L’EST DU CHEMIN ALLEN
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU les 6 demandes de changement de zonage reçues pour des propriétés
situées dans le corridor patrimonial (chemin d’Aylmer); (N/D 506-2-633)
ATTENDU les orientations en Comité plénier;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 15 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 611 C/H, 612 C/H, 613 C/H, 614 C/H, 615 C/H, 616 C/H,
617 C/H, 618 C/H, 619 C/H, 620 C/H et 622 C/H à même les zones 329 H, 340
H et 365 C/H et à même une partie des zones 326 H, 327 P, 331 H, 332 H, 336
C/H, 337 C, 338 H, 344 H, 351 P/H et d’y autoriser certains usages résidentiels
et certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des
usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et
touristique du chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants
le long du chemin d’Aylmer
2) d’agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H pour y inclure la
partie du lot 22 du rang 2, Canton de Hull, située à l’est du chemin Allen
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 10 décembre 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
VOTE
POUR:
Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise,
Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien et André Touchet
CONTRE: Le conseiller Roger Mareschal
ADOPTÉE
*** Le conseiller Louis Roy reprend son siège
4.7 avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES 275 H ET
276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE