ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 10.7 afin de permettre l'entreposage de remorques commerciales servant à des fins publiques d'éducation, de santé et de protection publique partout sur le territoire de la Ville 6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à: 1) modifier les articles 9.3.2 et 9.4 pour abroger certains usages afin de les redéfinir sous un seul terme « Habitation collective » dans le nouvel article 9.3.2.1 et de spécifier le ratio de stationnement pour cet usage 2) modifier l'article 9.3.9 du tableau 9.4 afin de préciser explicitement que cet article ne s'applique pas à « Habitation collective » 6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger, pour les habitations unifamiliales isolées dans la zone 322 H, des normes minimales relatives à la superficie de plancher excluant le sous-sol, d'une hauteur (minimum 1.5 étage), aux normes minimales de lotissement, à l'architecture et obligation d'un garage attenant 6.4 Règlement de lotissement numéro 2800-96 remplaçant le règlement de lotissement numéro 800 et ses amendements 6.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'extraire les dispositions se rapportant au règlement de lotissement 7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Finances: a) Approbation liste des comptes et commandes b) Approbation liste du fonds de roulement c) Soumission S96-034 - Founiture et installation d'un déshumidificateur - Aréna Frank Robinson d) Item retiré e) Soumission S96-046 - Peinture et pose de tapis dans la bibliothèque f) Soumission S96-050 - Scellement de fissures de chaussées d'asphalte sur diverses rues g) Soumission S96-051 - Reconstruction du chemin Perry et chemin de la Montagne h) Soumission S96-052 - Reconstruction, réparations majeures et mineures de certaines rues i) Abrogation de la résolution 570-96 - Soumission S96-046 - Peinture et pose de tapis dans la bibliothèque 7.2 Ressources humaines:
a) Acceptation de démission et autorisation de combler un poste - Service de la sécurité publique b) Nomination - Chargé(e) des Services à la clientèle - Direction des Services à la clientèle et corporatifs c) Acceptation de démission - Service des loisirs 7.3 Loisirs: a) Participation - « Arrêt classique » - Saison 1996-1997 b) Subvention de 345 $ groupe sportif - Conseil des quilles de la jeunesse d’Aylmer c) Pique-nique communautaire du Conseil - Distribution des contributions reçues 7.4 Urbanisme: a) Avis d'intention et approbation finale - Projet d'entrepôt - M. Brunet - Lot 14A-6, rang V, Canton de Hull b) Avis d'intention et accord final - Projet bureaux et entrepôt pour équipement de coulage du béton - Frères Paiva (162618 Canada Inc.) c) Modification plan d'ensemble - Les Galeries d'Aylmer - Façade et terrasse extérieure du restaurant St-Hubert - Lot 3-165-1-1 du Village d'Aylmer d) Finalisation des conditions de réalisation - Plan d'ensemble résidentiel rue Pine e) Item retiré f) Plan de subdivision - Lots 16F-19-2 et 16F-19-3, rang II, Canton de Hull g) Aménagement stationnements pour bâtiment - 51, rue Court - Encaissement lettre de crédit bancaire - Mandat administration et conseiller juridique - Lots 720-2, 721-3, 734 et 651 (Village d'Aylmer) h) Frais de permis - Réparations des dommages suite aux pluies exceptionnelles du 8 août 1996 i) Demande au ministère des Transports du Québec de surseoir à la vente d'un terrain jugé excédentaire dans l'échangeur routier du chemin McConnell et de l'autoroute Deschênes projetée (partie des lots 17B et 18B, rang III) et de les intégrer dans le cadre des discussions sur l'implantation d'un stationnement incitatif au transport en commun dans ce secteur j) Modification de l'avis du Conseil de la Ville d'Aylmer sur le remier projet de schéma d'aménagement régional de la Communauté urbaine de l'Outaouais 7.5 Génie:
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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i) Autorisation achat de billets -
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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