ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

i) Autorisation signature - Entente de service entre la Ville d'Aylmer et le
Ministère de la justice du Québec
7.3 Loisirs:
a) Autorisation pique-nique - Rue des Gouverneurs - Coopérative
d'habitation "Les Trois Portages"
b) Autorisation pique-nique - Association des résidents du parc Champlain
et des environs
c) Horaire de glace - Saison 1996-1997
d) Option renouvellement bail - Chalet Aydelu
e) Mandat - Signature protocole d'entente - Utilisation conjointe de locaux
7.4 Urbanisme:
a) Détermination de sites - Affichage d'événements - Organismes
communautaires reconnus
b) Modification de nom de rues - Commentaires de la Commission de
toponymie du Québec
c) Mandat conseiller juridique - Cour Supérieure - Lot 18B-188, rang 1,
Canton de Hull
d) Modification accord final - Phase 1 projet Liberty Care - Résidence pour
personnes âgées - Résidence du Verger/Villa Aylmer
e) Cession par la Ville - Lot partie 3 - Rue Leguerrier - Projet de
construction pour personnes âgées
f) Demande d'acquisition du lot partie 2269 ex-rue Mountainnord de la rue
- Ruelle Higgerty
h) Accord de principe - Modification du plan du projet de développement
immobilier Gamelin (Module 9)
i) Changement de zonage - Règlement de lotissement 800 afin de réduire
le frontage minimum de 45 mètres à 30 mètres pour les lots non
desservis et de permettre des subdivisions en fonction de servitudes de
passage - rue Chaudière
j) Approbation finale phase 1 - Projet commercial 178 rue Principale et
modification avis d'intention - Lot partie 5-1
k) Demande de permis - Enseignes sur mur et sur poteau - 11 rue Front -
Règlement relatif au site du patrimoine
7.5 Génie:
a) Virage à droite sur feu rouge au Québec - Mandat à la STO