ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

d) Approbation plan de subdivision et de remplacement - Prolongement rue
Auguste-Mondoux - Lots 16D ptie et 16D-2, rang V, Canton de Hull
e) Projet de parc-école chemin Rivermead - Formation d’un comité de
travail
f) Mandat administration - Avis aux propriétaires de bâtiments - Site du
patrimoine - Loi sur les biens culturels
7.5 Génie:
a) Feu de circulation Fraser/Lucerne - Mandat pour services professionnels
b) Trottoir rue Jean-Delisle - Mandat pour services professionnels
7.6 Travaux Publics:
a) Installation de deux luminaires sur le chemin Pink
b) Mandat services professionnels - Poste de police
7.7 Sécurité publique:
a) Majorer le coût des rapports fournis par le Service de la sécurité publique
7.8 Greffe:
a) Mandat - Membre du Conseil - Assemblée publique de consultation
7.11 Divers:
a) Circuit STO - Période des fêtes
8. AFFAIRES NOUVELLES:
8.1 Avis de présentation:
8.2 Résolutions:
9. DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE:
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 05.11.96
au 28.11.96
b) Procès-verbal de la Commission des loisirs et de la culture - Réunion du
14.11.96
c) Procès-verbal de la Commission des travaux publics et génie - Réunion
du 12.11.96
d) Procès-verbal du C.C.U. - Réunion du 9 octobre 1996
e) Dépôt du certifcat des personnes habiles à voter - Règlement 700-188-96
f) Dépôt rapport Commission des loisirs et de la culture - Restructuration
Service des loisirs