ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.4
519-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'AJOUTER À L'ARTICLE 5.3.2.1 L'ALINÉA I) CONCERNANT LES
NORMES D'AMÉNAGEMENT DES RESTAURANTS AMBULANTS AFIN
DE NE LES PERMETTRE QUE DANS CERTAINES ZONES SPÉCIFIQUES
EN PLUS D'AJOUTER LA DÉFINITION DE CEUX-CI
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-173-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
Le conseiller Roger Mareschal propose un amendement de l'article 2i) du projet de
règlement à l'effet de remplacer le mot "cour" par "marge".
Avec l'assentiment des proposeur et secondeur de la proposition principale, la
proposition prinicpale telle qu'amendée est adoptée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.5
520-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'AJOUTER DANS LA ZONE 257 C, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ
AUTORISÉS, L'USAGE RESTAURANT AMBULANT MOTORISÉ
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-174-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.6
521-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'AJOUTER DANS LA ZONE 218 P/C, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ
AUTORISÉS, L'USAGE RESTAURANT AMBULANT MOTORISÉ
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-175-96 des règlements de la ville d'Aylmer.