ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Principale et le chemin Eardley et un emprunt de $ 114 000.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
302-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AUX
CHAPITRES XII ET XVII AFIN D'AUTORISER, À L'INTÉRIEUR DES
CENTRES COMMERCIAUX DE TYPE CE DE PLUS DE 15 000 MÈTRES
CARRÉS, LES COMMERCES DE PRÊTS SUR VALEURS (MONT-DE-
PIÉTÉ) ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS LES RÉGISSANT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-162-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
VOTE
POUR:
CONTRE:
Les conseillers Donald Dupel, André Levac, Louis Roy, Alain
Labonté et André Touchet
Les conseillers Richard Jennings, Frank Thérien et Roger Mareschal
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
303-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 À
L'ARTICLE 13.1.8 AFIN DE RÉVISER LES NORMES RÉGISSANT LES
SYSTÈMES DE CLIMATISATION CENTRALE ET LES
THERMOPOMPES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
des règlements de la ville d'Aylmer.
PROPOSITION DE REPORT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU de reporter cet item.
VOTE:
Unanime