ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

2.
553-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour
en ajoutant les items suivants:
8.2a Condoléances - Famille Jacques Gervais
en retirant les items suivants:
4.2 Règlement amendant le règlement de zonage 700 afin de modifier l'article
8.4.4 et de manière à y ajouter l'article 8.8.5 intitulé "enseigne annonçant un
événement d'un organisme civique reconnu"
a) avis de présentation
b) projet de règlement
7.1d Soumission S96-042 - Pièces mécaniques
7.3e Mandat - Signature protocole d'entente - Utilisation conjointe de locaux
7.4a Détermination de sites - Affichage d'événements - Organismes
communautaires reconnus
et en déplaçant l'item:
9g Rapport du Maire - Relations de travail à 7.11c
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
554-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JUILLET 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 16 juillet 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.3b projet de règlement
555-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
NO. 2900-95
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 4 juillet 1996
et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.