ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.11f Demande au gouvernement fédéral - Réduction du
niveau des dépenses
7.11g Mandat à l'administration - Modification aux
cahiers de charge pour favoriser le camionnage
local
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
137-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 FÉVRIER 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 20 février
1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
*** Le conseill Donald Dupel quitte son siège
4.1a Avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN:
1) DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES
275 H ET 276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES
APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE BROAD ET D'AUTORISER
DANS LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE BROAD) DE
L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS (HA ET HB) ET
D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE BROAD)
DE L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA) SEULEMENT
Le conseiller André Laframboise donne avis de
présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors
d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption
d'un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700
afin de remplacer les zones 207 H et 208 H par les zones
275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement
par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à
l'ouest de Broad) de l'habitation de 1 à 2 logements (Ha
et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de
Broad) de l'habitation unifamiliale isolée (Ha)
seulement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 507-89 CONCERNANT LA
PAIX ET LE BON ORDRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
D'AYLMER
Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une
prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 507-89 concernant la
paix et le bon ordre sur le territoire de la ville
d'Aylmer.