ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à modifier les
limites des zones 359 H et 361 H afin de les faire coïncider à la nouvelle
typologie résidentielle prévue dans le projet Carrrefour Champlain
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger, pour les
habitations unifamiliales isolées dans la zone 322 H, des normes minimales
relatives à la superficie de plancher excluant le sous-sol (catégorie 6), d'une
hauteur (minimum de 1.5 étage), aux normes minimales de lotissement, à
l'architecture et obligation d'un garage attenant
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin:
1) de créer la zone 494 P à même une partie de la zone 445 A;
2) d'y autoriser l' usage de type communautaire de service (Pe) (site
d'enfouissement sanitaire seulement)
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 10.7 afin de
permettre l'entreposage de remorques commerciales servant à des fins
publiques partout sur le territoire de la Ville
a) avis de présentation
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement amendant le règlement 2600-95 relatif aux coûts et tarifs des
permis et certificats
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 5.2.6 afin de
permettre les usages domestiques dans les caves à l'exception de ceux relatifs
à l'hébergement et les salles de jeux et de repos des garderies, d'ajouter
l'usage fabrication artisanale de produits alimentaires et premettre
l'entreposage intérieur
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin:
1) d'autoriser en plus des usages déjà permis dans la zone 430 I, les
usages Ck, Pd et If et d'y permettre une hauteur maximale de 7 étages
en excluant toutefois les usages centre de détention, de réhabilitation
et centre de secours du type communautaire Pd
2) de modifier la liste des usages autorisés pour le type Ck (commerce de
services professionnels) afin d'ajouter l'usage bureaux professionnels
et commerciaux