ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

éservation par les organismes;
ATTENDU QUE pour des activités municipales, le service des Loisirs réserve
certains de ces équipements;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil:
1) entérine la pratique que tous terrains et équipements récréatifs qui sont gérés
par la municipalité puissent être réservés pour les activités organisées ou
parrainées par le service des Loisirs;
2) autorise, sur une base expérimentale, la réservation de la patinoire
permanente du parc Woods pour la tenue d'un tournoi de fin de semaine de
hockey balle adulte. Aucune autre réservation ne sera considérée avant qu'un
rapport sur l'impact d'une telle réservation ne soit déposé au Conseil;
3) autorise l'organisateur à faire la vente de produits tels croustilles et liqueurs
douces.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3j
274-96 AUTORISATION ET SUBVENTION - FÊTE NATIONALE ÉDITION 1996
7.4 Urbanisme
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QU'en date du 18 mars 1996, le Président du Mouvement Impératif
Français et du comité organisateur de la Fête nationale transmettait la demande de
subvention financière et en services pour l'édition 1996 de la Fête nationale (voir
annexe);
ATTENDU QUE cette demande était à l'ordre du jour du comité plénier du 9 avril
1996;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil:
1) autorise le paiement de la subvention directe de 9 500 $ prévue au poste
budgétaire 271110000929;
2) autorise, si l'électricien municipal est dans l'impossibilité d'exécuter en temps
régulier, le montage et de démontage des installations électriques du même
type que celles utilisées en 1995. A ce moment, ces travaux seront de la
responsabilité du comité organisateur;
3) autorise avec les mêmes limites qu'en 1995 ainsi que celles définies dans le
rapport en annexe les services demandés dans la demande du 18 mars;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise la vente et la consommation
de boissons alcooliques à des endroits identifiés à cette fin au parc des Cèdres lors de
la Fête nationale les 22, 23 et 24 juin.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ