ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

- plan de façades, feuillet A-4 et plan de site feuillet A-1, préparé par la firme
d’architectes Martineau, révisés du 15 septembre 1996 et reçus au Service
d’urbanisme le 16 septembre 1996;
- plan de subdivision préparé par Michel Fortin, arpenteur-géomètre, portant la
minute 7177 et daté du 20 septembre 1996.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’approuver le matériau de revêtement extérieur de
l’agrandissement, soit: le déclin d’acier de couleur blanc.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2c
687-96 DEMANDE DE PERMIS ET SUBVENTION - RÉFECTION DU TOIT DE
L'ÉGLISE ST-PAUL, 61 RUE NOTRE-DAME - RÈGLEMENT RELATIF
AU SITE DU PATRIMOINE ET RÈGLEMENT DE SUBVENTION POUR
BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
2d
PROPOSÉ PAR le conseillerAlain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la fabrique a fait une demande de subvention pour la réfection du
toit de l'église St-Paul située au 61 rue Notre-Dame afin d'y refaire le revêtement
actuel;
ATTENDU QUE les travaux proposés sont éligibles à une subvention en vertu du
règlement 1017-95;
ATTENDU QUE le Comité du patrimoine recommande l'attribution d'une
subvention conditionnellement à ce que les bardeaux d'acier reproduisent l'aspect de
ceux déjà en place et que la finition soit de tôle galvanisée avec un fini particulier
(galvanum);
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'objet de ces demandes est situé à l'intérieur du
site du patrimoine;
ATTENDU QU'en vertu du règlement 528-90 relatif au site du patrimoine, le
Conseil est tenu d'adopter une résolution relativement aux permis demandés;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a donné son avis conformément
à l'article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve les travaux projetés
au bâtiment situé au 61 rue Notre-Dame conformément à la recommandation du
Comité du patrimoine, pour une subvention pouvant aller jusqu'à concurrence de 15
000 $.
Le Trésorier certifie les fonds disponibles, répartis également entre les postes
budgétaires 261100682741 et 261100682742.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ