ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

soit parties des lots 23A-3, 23A-5, 23A-13 et 23A-15 du rang IV, Canton de Hull, tel
que prévu au plan de cadastre préparé par Jean-Claude Defayette, arpenteurgéomètre,
daté du 7 janvier 1972 et portant la minute 1289-71.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à la surlargeur du chemin Pink, incluant l’acquisition de la
surlargeur du chemin Pink citée précédemment.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4b
223-96 ACQUISITION DE TERRAIN / LOTS 2175-25 PTIE ET 2175-30 PTIE -
BOULEVARD DES CÈDRES
7.5 Génie
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE les propriétaires offrent à la Ville d'Aylmer d'acheter une partie
des lots 2175-25 et 2175-30 ptie pour la somme normale de un dollar (1$);
ATTENDU la présence de services d'aqueduc et d'égouts à cet endroit;
ATTENDU QUE l'acquisition de cette propriété permettrait de solutionner le
problématique de la servitude d'aqueduc et d'égouts existante mal localisée;
ATTENDU QUE cette acquisition pourrait permettre de solutionner le
problématique relativement à l'accès à la rue publique d'une propriété privée.
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil accepte d'acquérir les parties
des lots 2175-25 et 2175-30 ptie d'une superficie respective de 126,2 m 2 et 15,6 m 2
telles que décrites au plan daté du 7 mars 1996 et minutes 6890 et descriptions
techniques s'y réfèrent préparé par Monsieur Michel Fortin, arpenteur géomètre.
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater le notaire pour la réalisation, aux frais de la
Ville d'Aylmer, de l'acte notarié requis.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE Monsieur le Maire et le Greffier soit mandaté à
signer tous les documents requis dans ce dossier.
Le trésorier certifie les fonds disponibles au poste budgétaire 261300000415.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
224-96 TRAVAUX PAVER 1996 - MANDATS POUR SERVICES PROFESSINNELS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE les travaux du Programme PAVER 1996 prévus au règlement