ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil accorde la subvention à la
Corporation du Parc de l'Imaginaire, soit un montant de 19 645$.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise le Maire et le Greffier à
signer le nouveau protocole d'entente tel que présenté en annexe;
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds soit 19 645 $ au poste budgétaire
271110000952.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3d
218-96 SUBVENTION ANNUELLE 1996 POUR UN MONTANT DE 10 130 $ -
CENTRE D'EXPOSITION L'IMAGIER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil a adopté par la résolution #447-83 une politique de
subvention aux organismes culturels;
ATTENDU QUE le budget 1996 prévoit une subvention de 10 130 $ comme
contribution financière au fonctionnement de l'Imagier;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil accorde 100% de la
subvention au Centre d'exposition l'Imagier, soit un montant de 10 130 $.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
271110000921 pour un montant de 10 130 $.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3e
219-96 AUTORISATION - TOUR DES QUICKIE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le tour des Quickie aura lieu le dimanche 5 mai 1996 et prévoit
une partie du parcours cycliste sur le territoire de la ville d'Aylmer.
ATTENDU QU'il est important pour la réussite de cette activité que la circulation
des véhicules soit interdite sur le boulevard Lucerne entre le pont Champlain et la rue
Lake, sur la rue Lake entre le boulevard Lucerne et Glenholm, sur la rue Glenholm
entre la rue Lake et Pine et sur la rue Pine entre la rue Glenholm et le boulevard
Lucerne et ce entre 9h00 et l3h00 le dimanche 5 mai 1996.
ATTENDU QU'en vertu de l'article 293 du code de la sécurité routière "la personne
responsable de l'entretien d'un chemin public peut, pour des motifs de sécurité ou
dans l'intéret public lors d'événements exceptionnels, d'épreuves ou de compétitions
sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une période de temps
qu'elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains d'entre eux";
ATTENDU QU'en vertu de l'article 102 du règlement de la Ville d'Aylmer no. 264
concernant la circulation et la sécurité publique tout événement susceptible d'entraver
la circulation doit être autorisé par le Directeur de la Sécurité publique/police;