ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

en ajoutant l'item suivant:
8.1a)
Avis de présentation - Règlement autorisant la conclusion d'une entente avec
la C.U.O. pour desservir la rue Auguste-Mondoux
3.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
511-96 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 10 ET 25 JUIN 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU d'adopter les procès-verbaux du 10 et 25 juin 1996 tel que
soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 10.7 AFIN DE PERMETTRE L’ENTREPOSAGE DE
REMORQUES COMMERCIALES SERVANT À DES FINS PUBLIQUES
D’ÉDUCATION, DE SANTÉ ET DE PROTECTION PUBLIQUE PARTOUT
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
Le conseiller André Laframboise donne un avis de présentation qu’il proposera
ou qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal,
l’adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de
modifier le règlement de zonage no. 700 à l’article 10.7 afin de permettre
l’entreposage de remorques commerciales servant à des fins publiques d’éducation,
de santé et de protection publique partout sur le territoire de la Ville.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.1b projet de règlement
512-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 10.7 AFIN DE PERMETTRE L’ENTREPOSAGE DE
REMORQUES COMMERCIALES SERVANT À DES FINS PUBLIQUES
D’ÉDUCATION, DE SANTÉ ET DE PROTECTION PUBLIQUE PARTOUT
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU la recommandation du Comité plénier du 18 juin 1996;
ATTENDU l’avis de présentation approuvé le 25 juin 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 3 juillet 1996
et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.