ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 4 JUIN 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 4 juin 1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers André Levac, André
Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings, et André Touchet.
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Philippe Paquin, directeur Urbanisme
et Me Suzanne Ouellet, greffier.
Membres du Conseil absents:
Les conseillers Donald Dupel, Louis Roy, Frank Thérien et Roger Mareschal.
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ORDRE DU JOUR
Prière
Reconnaissances du Conseil
- Félicitations Centre Jeunesse - Tournoi "Hockey-balle" 1996
- Félicitations aux participants et aux organisateurs - Fleurs
de Macadam
1. Période de questions et assemblée publique des items 6.1 à 6.4
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à créer la
zone 493 H à même une partie de la zone 401 H (composée des lots 21A,
21B et 22 du rang 5, Canton de Hull) et d'y permettre de l'habitation
unifamiliale isolée (Hr) sur des terrains d'une superficie minimale
de 4 000 m 2 et d'un frontage minimal de 60 mètres et des projets de
centre équestre
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'autoriser dans
la zone résidentielle 428 H, de l'habitation unifamiliale isolée
(Hr) sur des terrains d'une superficie minimale de 4 000 m 2 et d'un
frontage minimal de 60 mètres
a) avis de présentation