ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE tous les revenus provenant de la vente de l'ex rue Mountain
soient affectés à la construction du parc de la rue North.
IL EST ENFIN RÉSOLU d'abroger la résolution 277-96.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4g
583-96 APPROBATION D’UN PLAN DE REMPLACEMENT ET ACQUISITION
D’UNE SURLARGEUR DE RUE - RUELLE HIGGERTY
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 17 juillet 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
(N/D 802-2-932)
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver le plan de remplacement des lots
1781-45 et 1781-70 du Village d’Aylmer, visant à créer les lots 2680 à 2683 du
Village d’Aylmer, préparé par l’arpenteur-géomètre Michel Fortin, daté du 28 mai
1996 et portant la minute 7039.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver la promesse de vente des lots 2682 et 2683
du Village d’Aylmer, d’une superficie d’environ 7,8 m 2 et 7,7 m 2 respectivement
telle qu’annexée au présent rapport.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de mandater un notaire pour préparer l’acte
d’acquisition des surlargeurs de rues, soit les lots 2682 et 2683 du Village d’Aylmer
telles que décrites dans ladite promesse de vente.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout document
relatif au présent dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4h
584-96 ACCORD DE PRINCIPE - MODIFICATION DU PLAN DU PROJET DE
DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER GAMELIN (MODULE 9)
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU la résolution no. 454-91 (11 juin 1991) mandatant l’administration à
déposer officiellement les propositions préliminaires d’aménagement du secteur
nord-est et d’entamer les analyses préliminaires en vue de la construction d’un
réservoir devant desservir le palier supérieur de la ville d’Aylmer; (N/D 801-2-159)
ATTENDU la résolution no. 091-95 (14 février 1995) qui autorisait la signature des
ententes et servitudes de la desserte du Musée Canadien de la Nature;
ATTENDU QUE la proposition de modification du plan n’implique en rien la partie
touchée par le tracé des services se rendant au Musée Canadien de la Nature;