ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les revenus de cette taxe ont toujours été exclusivement réservés -
et équitablement redistribués - à l'ensemble des municipalités québécoises;
ATTENDU QUE le Gouvernement du Québec s'apprête, avec le projet de loi 135, à
effectuer une ponction de 46,4 millions $ dans l'enveloppe de la TGE;
ATTENDU QUE ce projet de loi, s'il est adopté, permettra également au
Gouvernement du Québec de s'approprier, en partie ou en totalité et ce, par simple
décret du Conseil des ministres, les revenus de la TGE qui, en 1995, représentaient
une enveloppe de 336 millions $
ATTENDU QUE le Gouvernement du Québec n'a nullement consulté le monde
municipal avant d'annoncer son intention de piger dans la TGE;
ATTENDU QUE l'Union des municipalités du Québec a dénoncé le projet de loi
135 et proposé un plan d'action visant à bloquer celui-ci;
IL EST RÉSOLU:
D'appuyer l'Union des municipalités du Québec dans ses démarches visant à bloquer
l'adoption du projet de loi 135;
De donner suite, dans les plus brefs délais, au plan d'action suggéré par l'Union des
municipalités du Québec;
De faire part au Premier ministre du Québec, au ministre des Affaires municipales,
au Chef de l'Opposition officielle, à la porte-parole de l'Opposition en matière
municipale, ainsi qu'au député local, de l'appui de la municipalité aux démarches
entreprises par l'Union des municipalités du Québec dans ce dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2b
364-96 AUTORISATION - TOURNOI DE GOLF DE L'A.P.I.C.A
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE l'A.P.I.C.A. tiendra son tournoi de golf annuel le 28 mai prochain
au club de golf Kingsway.
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat de 4 billets au coût de 50 $ chacun comprenant
le golf et le souper.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211210000346.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2c
365-96 ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE LA CIE OMNIMAGE ET LA
VILLE
D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings