ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale
d'approuver la modification de l’annexe Q du projet La
Croisée visant à préciser les matériaux de construction
autorisés par étage tel qu’indiqué à l’annexe 2 du
présent rapport.
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier
à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4e
158-96 APPROBATION FINALE PARTIE DE LA PHASE VII ET
MODIFICATION DES CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
D'AMÉNAGEMENT - PROJET CARREFOUR CHAMPLAIN
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU la résolution no. 456-95 adoptée par le Conseil
municipal en date du 28 juin 1995 donnant l’approbation
finale au plan d’ensemble du projet Jardins McConnell-
Laramée (Carrefour Champlain) (N/D 801-2-153);
ATTENDU la résolution no. 663-95 adoptée par le Conseil
municipal en date du 3 octobre 1995 donnant
l’approbation à la modification du plan d’ensemble
Carrefour Champlain;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté
du 28 février 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale
d'approuver la phase VII pour le projet domiciliaire
Carrefour Champlain.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision
de la phase VII, préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues
St-Pierre, daté du 22 février 1996 et portant la minute
53997-23010S pour le projet domiciliaire Carrefour
Champlain.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier
ainsi que le Greffier-adjoint à signer tout document
relatif à ce dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4f
159-96 MODIFICATION PLAN D'ENSEMBLE - RÉSIDENCES DU PARC PHASE
1 - APPROBATION FINALE 1B
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté
du 29 février 1996 et ses annexe ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution.