ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.4 RÈGLEMENT CONCERNANT UNE ENTENTE POUR LA CUEILLETTE
SÉLECTIVE DES ARTICLES RECYCLABLES OU RÉUTILISABLES EN
PROVENANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES ENTRE LA C.U.O. ET LES
MUNICIPALITÉS D'AYLMER, BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL ET
MASSON-ANGERS
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement concernant une entente pour la cueillette sélective des articles recyclables
ou réutilisables en provenance des ordures ménagères entre la C.U.O. et les
municipalités d'Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull et Masson-Angers.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.5 RÈGLEMENT SUR LES ARCHIVES DE LA VILLE D'AYLMER
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
sur les archives de la Ville d'Aylmer.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
198-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'ENLEVER L'EXIGENCE D'UN P.I.I.A. (PLAN D'IMPLANTATION ET
D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE) DANS LES ZONES 427 C/H, 485
C/H, 487 H, 488 C/H ET 489 C/H
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-159-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
199-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AUX
ARTICLES 5.2.2, 5.2.2.14 ET 12.20 AFIN D'AUTORISER, À L'INTÉRIEUR
DES CENTRES COMMERCIAUX DE TYPE CE DE PLUS DE 15 000
MÈTRES CARRÉS SEULEMENT, LES COMMERCES DE RÉCRÉATION
DIVERSE (CN) (À CARACTÈRE ÉROTIQUE) ET DE PRÉVOIR DES
DISPOSITIONS LE RÉGISSANT
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel