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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ATTEN<strong>DU</strong> QUE le groupe a présenté son budget d'activités 1996 et l'état <strong>de</strong>s<br />

prévisions budgétaires pour l'année en cours.<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service <strong>de</strong>s loisirs et<br />

à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale que le Conseil autorise le versement <strong>de</strong><br />

1 080 $<br />

Le trésorier certifie la disponitilité <strong>de</strong>s fonds au poste 271110000918.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3c<br />

473-96 ST-VINCENT-DE-PAUL - COMPTOIR NOTRE-DAME - PROTOCOLE<br />

D'ENTENTE ET ENTENTE DE LOCATION<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> d'Aylmer apporte <strong>de</strong>puis plusieurs années son soutien à la<br />

Société St-Vincent <strong>de</strong> Paul, comptoir Notre-Dame, en lui offrant un local moyennant<br />

un loyer <strong>de</strong> 1$ par année<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le bâtiment occupé par le Comptoir Notre-Dame ne répondait plus<br />

aux normes <strong>de</strong> sécurité et sera démoli;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU'avec le déménagement du Centre Jeunesse un nouveau local du<br />

chalet Ay<strong>de</strong>lu est <strong>de</strong>venu vacant;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> accepte que le comptoir emménage dans une partie du<br />

chalet Ay<strong>de</strong>lu;<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service <strong>de</strong>s loisirs et<br />

à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil autorise le Maire et le<br />

Greffier à signer un protocole d'entente et une entente <strong>de</strong> sous-location tels que<br />

présentés en annexe.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3d<br />

474-96 MANDAT SIGNATURE - PROTOCOLE D'ENTENTE - C.R.D.O.<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> d'Aylmer a présenté une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'ai<strong>de</strong> financière au<br />

CRDO, dans le cadre <strong>de</strong> son Fonds d'intervention régionale (FIR) pour la <strong>de</strong>uxième<br />

phase <strong>de</strong> l'aménagement du centre culturel L'auberge Symmes;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le CRDO a approuvé le projet et a accordé à la <strong>Ville</strong> d'Aylmer une<br />

subvention <strong>de</strong> 28 455 $, représentant 50 % du projet <strong>de</strong> réaménagement;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Conseil par sa résolution 108-96 autorisait la <strong>de</strong>uxième phase<br />

du projet d'aménagement du centre culturel <strong>de</strong> l'auberge Symmes au coût <strong>de</strong><br />

60 630 $

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