ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE l'option à 3 voies dont une voie réservée aux véhicules à
plusieurs passagers s'inscrit dans le plan de développement du réseau de voies
réservées et de parcs de stationnement incitatif entrepris sur le territoire de la
CUO le tout de façon à assurer un développement durable du territoire, augmenter
la part modale du transport en commun et minimiser les besoins en infrastructures
de transport;
ATTENDU QUE le personnel de la CCN a donc recommandé en juin 1996, de
reconstruire le pont à 3 voies:
ATTENDU QUE le 28 juin 1996, le Conseil d'administration de la CCN a fait
connaître son intention de décision de reconstruire le pont Champlain à 3 voies
dont une voie réservée aux véhicules à plusieurs passagers le tout tel que
recommandé par son personnel dans le respect strict des dispositions législatives
et règlementaires applicables;
ATTENDU QU'au mois d'août 1996, les experts-conseils ont déposé un rapport
complémentaire concernant les coûts de reconstruction du pont Champlain;
ATTENDU QUE suite au dépôt du rapport complémentaire de l'expert-conseil le
personnel de la CCN a produit un rapport complémentaire maintenant sa
recommandation de reconstruire le pont Champlain à 3 voies;
ATTENDU QUE le 3 septembre 1996, le Conseil d'adminstration de la CCN a
réitéré son intention de décision de reconstruire le pont Champlain à 3 voies le
tout tel que recommandé dans le rapport complémentaire de son personnel;
ATTENDU QUE le groupe Community Before Cars Coalition (CCBC) a déposé
le 9 août 1996 auprès de la Cour fédérale, une demande à l'effet d'obtenir de cette
Cour, d'enjoindre la Commission de la Capitale Nationale pour surseoir à son
intention de reconstruire le pont Champlain;
ATTENDU QUE compte tenu des enjeux du dossier, il est primordial que la
municipalité d'Aylmer puisse être entendu dans ce débat;
IL EST RÉSOLU QUE la municipalité mandate ses conseillers juridiques pour
la représenter devant toutes cours de justice et plus particulièrement devant la
Cour fédérale dans le dossier opposant le Community Before Cars Coalition et la
Commission de la Capitale Nationale.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11b
722-96 AUTORISATION - STATIONNEMENT - 72 PRINCIPALE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE la signalisation routière sur le territoire de la Ville d'Aylmer
relève des prérogatives du Conseil;
ATTENDU la demande du Conseiller Frank Thérien;
ATTENDU QU' une étude de circulation fût réalisée par le Service de la sécurité
publique;