ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 6 août 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LA ZONE 494 P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
445 A;
2) D'Y AUTORISER L'USAGE DE TYPE COMMUNAUTAIRE DE
SERVICE (PE) (SITE D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE
SEULEMENT)
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer la zone 494 P à même une partie de la zone 445 A;
2) d'y autoriser l'usage de type communautaire de service (Pe) (site
d'enfouissement sanitaire seulement)
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.5b projet de règlement
456-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LA ZONE 494 P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
445 A;
2) D'Y AUTORISER L'USAGE DE TYPE COMMUNAUTAIRE DE
SERVICE (PE) (SITE D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE
SEULEMENT)
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU la nécessité de procéder immédiatement avec le changement de zonage
avant même la décision de la C.P.T.A.Q. en ce qui concerne la demande
d'autorisation d'utilisation non agricole, afin de rencontrer les échéanciers de
construction; (N/D 506-2-625)
ATTENDU l'orientation du Conseil en Comité plénier le 18/06/96;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 20 juin 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU d'adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage
no. 700 afin: