ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le 8 août 1996, la municipalité d'Aylmer a durement été touchée
par des pluies diluviennes qui ont versé plus de 120 mm d'eau et ce, en 2 heures et
demi;
ATTENDU QUE ces pluies ont touché près de 300 citoyens d'Aylmer et ont causé
des dommages matériels considérables aux biens de ces citoyens;
ATTENDU QUE des dommages importants ont également été causé aux
équipements d'utilité publique et aux biens de la municipalité;
ATTENDU QUE les dégâts occasionnés par ce sinistre ne sont généralement pas
couverts par des polices d'assurance;
ATTENDU QUE la municipalité d'Aylmer a eu à faire face, lors de ces pluies, à des
dépenses imprévues pour assurer le bien-être et la sécurité de ses citoyens;
ATTENDU QUE cet événement d'origine naturelle apparaît constituer, de par sa
gravité et son ampleur, à un sinistre au sens de la Loi sur la protection des personnes
et des biens en cas de sinistre (L.R.Q. c P-38.1);
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 38 de la Loi sur la protection des
personnes et des biens en cas de sinistre permet au gouvernement, s'il l'estime
opportun d'octroyer une aide financière aux municipalités ou aux personnes qui, lors
d'un sinistre, ont subi un préjudice ou ont apporté leur aide, d'établir un programme
d'assistance financière et d'en confier l'administration au ministère de la Sécurité
publique ou à une municipalité.
IL EST RÉSOLU de demander au gouvernement du Québec et au ministre de la
Sécurité publique d'octroyer une aide financière à la municipalité d'Aylmer de même
qu'aux personnes touchées par les pluies diluviennes du 8 août 1996 dans le cadre de
la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2b
600-96 DEMANDE D'APPUI - INTERVENTION DU MINISTRE RESPONSABLE
DE LA RÉGION DE L'OUTAOUAIS
PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU QUE le jeudi 8 août 1996, une pluie torentielle s'est abattu sur la ville
d'Aylmer déposant environ 120 mm d'eau en deux heures et demi de temps;
ATTENDU QU'en fonction d'une analyse préliminaire les experts d'Environnement
Canada estiment qu'il s'agit d'une pluie qui s'inscrirait au delà de la gamme d'une
dans cent ans;
ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer a en date de la présente résolution reçu près de
400 appels de la part de citoyens à ce sujet dont près de 300 dénotaient des
dommages causés par l'accumulation d'eau au sous-sol;
ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer devra dépenser des sommes importantes pour
réhabiliter certains réseaux et infrastructures endommagés par les pluies diluviennes
du 8 août dernier;