ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 27 AOÛT 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 27 août 1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien et
André Touchet
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Philippe Paquin, directeur Urbanisme
et Me Suzanne Ouellet, greffier.
Membres du Conseil absents:
Les conseillers André Laframboise et Roger Mareschal
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. a) Assemblée pulique des items 6.1 à 6.5
b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 6 ET 14 AOÛT 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 5.2.6 afin d'enlever,
des usages domestiques, les garderies et d'ajouter les bureaux d'associations, les
bureaux de services paramédicaux et autres services personnels reliés au
domaine de la santé, de l'éducation et les services de cartomancie
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de remplacer les zones
207 H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées
approximativement par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest
de Broad) de l'habitation de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la
zone 276 H (à l'est de Broad) de l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement
a) avis de présentation
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Item retiré
6. RÈGLEMENTS