ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
VOTE
POUR:
CONTRE:
Les conseillers André Levac et Roger Mareschal
Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise, Louis Roy, Alain
Labonté, Frank Thérien et André Touchet
NON ADOPTÉE
VOTE SUR LA RÉSOLUTION PRINCIPALE
POUR:
CONTRE:
Les conseillers André Levac et Roger Mareschal
Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise, Louis Roy, Alain
Labonté, Frank Thérien et André Touchet
ADOPTÉE
4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 492 P À MÊME LA ZONE 419 P ET DE
MODIFIER LA RÉGLEMENTATION TOUCHANT LES CAFÉS-
TERRASSES POUR LES AUTORISER DE FAÇON GÉNÉRALE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS DE VENTE AU DÉTAIL DE BOISSON ET DE
NOURRITURE
Le conseiller André Laframboise donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à créer la zone 492 P
à même la zone 419 P et de modifier la réglementation touchant les cafés-terrasses
pour les autoriser de façon générale dans les établissements de vente au détail de
boisson et de nourriture.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.5b projet de règlement
195-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 492 P À MÊME LA ZONE 419 P ET DE
MODIFIER LA RÉGLEMENTATION TOUCHANT LES CAFÉS-
TERRASSES POUR LES AUTORISER DE FAÇON GÉNÉRALE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS DE VENTE AU DÉTAIL DE BOISSON ET DE
NOURRITURE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 21 mars 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution
(N/D 506-2-617).
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le