ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

3.1 avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AUX
ARTICLES 5.2.2, 5.2.2.14 ET 12.20 AFIN D’AUTORISER, À
L’INTÉRIEUR DES CENTRES COMMERCIAUX DE TYPE CE DE PLUS
DE 15 000 MÈTRES CARRÉS SEULEMENT, LES COMMERCES DE
RÉCRÉATION DIVERSE (CN) (À CARACTÈRE ÉROTIQUE) ET DE
PRÉVOIR DES DISPOSITIONS LE RÉGISSANT
Le conseiller Donald Dupel donne un avis de présentation
qu’il proposera ou qu’il sera proposé lors d’une
prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 aux
articles 5.2.2, 5.2.2.14 et 12.20 afin d’autoriser, à
l’intérieur des centres commerciaux de type Ce de plus
de 15 000 mètres carrés seulement, les commerces de
récréation diverse (Cn) (à caractère érotique) et de
prévoir des dispositions le régissant.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes.
3.1b projet de règlement
093-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AUX
ARTICLES 5.2.2, 5.2.2.14 ET 12.20 AFIN D’AUTORISER, À
L’INTÉRIEUR DES CENTRES COMMERCIAUX DE TYPE CE DE PLUS
DE 15 000 MÈTRES CARRÉS SEULEMENT, LES COMMERCES DE
RÉCRÉATION DIVERSE (CN) (À CARACTÈRE ÉROTIQUE) ET DE
PRÉVOIR DES DISPOSITIONS LE RÉGISSANT
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 aux articles 5.2.2,
5.2.2.14 et 12.20 afin d’autoriser, à l’intérieur des
centres commerciaux de type Ce de plus de 15 000 mètres
carrés seulement, les commerces de récréation diverse
(Cn) (à caractère érotique) et de prévoir des
dispositions le régissant.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée
publique de consultation le 2 avril 1996 à 19h30, à la
salle du Conseil municipal sur ce projet de règlement.
VOTE
POUR: Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise,
Louis Roy, Richard Jennings et Roger Mareschal
CONTRE:
Les conseillers André Levac, Alain Labonté,
André Touchet et M. le maire Marc Croteau
ADOPTÉE
*** Le conseiller Frank Thérien quitte son siège
3.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’ENLEVER L’EXIGENCE D’UN P.I.I.A. (PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE) DANS LES ZONES 427 C/H,