ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

889-96 APPROBATION PLAN DE SUBDIVISION ET DE REMPLACEMENT -
PROLONGEMENT RUE AUGUSTE-MONDOUX - LOTS 16D PTIE ET
16D-2, RANG V, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU la résolution No. 820-96 adoptée par le Conseil municipal le 19
novembre 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 27 novembre
1996 et ses annexes fassent partie intégrante de la présente résolution
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et
à l'approbation de la Direction générale, d’approuver le plan de subdivision d’une
partie du lot 16D ptie et de remplacement du lot 16D-2 du rang 5, canton de Hull
créant les lots 16D-26 et 16D-27 du rang 5, canton de Hull, préparé par l’arpenteurgéomètre
Michel Fortin, daté du 1 er novembre 1996 et portant la minute 7223.
(Annexe 2A et 2B).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4f
890-96 MANDAT ADMINISTRATION - AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE
BÂTIMENTS - SITE DU PATRIMOINE - LOI SUR LES BIENS
CULTURELS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
7.5 Génie
ATTENDU QU'en vertu des articles 72 et 86 de la Loi sur les biens culturels, le
Conseil peut citer des monuments historiques et constituer des sites du
patrimoine;
ATTENDU QUE dans ces cas, un avis écrit doit être transmis au propriétaire du
monument ou d'un immeuble situé dans le périmètre du site du patrimoine;
ATTENDU QU'il est préférable que ces avis soient transmis par un membre du
personnel du Service de l'urbanisme;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, de désigner le Directeur
de l'urbanisme ou un de ses mandataires pour donner et transmettre les avis
spéciaux écrits prévus aux articles 72 et 86 de la Loi sur les biens culturels.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
891-96 FEU DE CIRCULATION FRASER/LUCERNE - MANDAT POUR
SERVICES PROFESSIONNELS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté