ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE circule en grandes quantités dans la région de la région de la capitale nationale un document à entête officielle de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (MROC) contenant des informations présentées comme constituant "des FAITS" mais que ces informations présentées comme des "faits" ne correspondent en rien à la réalité, sont erronées et trompeuses; ATTENDU QUE l'esprit même de la législation qui sous-tend l'exercise démocratique de consultation ne peut être respecté si la population se trouve en situation de "désinformation", surtout si celle-ci est véhiculée sur du papier à entête d'un gouvernement; ATTENDU QUE la CCN a l'obligation de s'assurer que la consultation publique qui est actuellement en cours soit basée sur une connaissance des faits par la population; ATTENDU QUE la responsabilité du dossier du pont Champlain incombe exclusivement à la CCN; ATTENDU QU'une fois mise au courant de la situation décrite ci-dessus, la CCN ne peut sciemment, faute d'être accusée de collusion, rester muette par rapport aux fausses informations qui sont distribuées à des milliers d'exemplaires dans la région; ATTENDU QUE certaines de ces informations ont été reprises par certains organes de presse; ATTENDU QUE l'intention de la présente résolution n'est aucunement de demander à la CCN de lancer un débat d'opinion mais se limite à la rectification de faits objectifs; IL EST RÉSOLU de demander à la CCN d'assumer sa pleine responsabilité dans ce dossier en prenant d'urgence les moyens nécessaires pour diffuser l'information requise afin de rétablir les faits auprès de la population; IL EST DE PLUS RÉSOLU de faire parvenir copie de la présente résolution, à l'Honorable Premier Ministre du Canada, ainsi qu'au ministre du Patrimoine et au ministre des Affaires intergouvernementales, député du comté de Hull-Aylmer, au député responsable de la région de l'Outaouais dans le cabinet provincial, au député du comté de Pontiac à l'Assemblée nationale, copie traduite sera également envoyée aux membres du Conseil d'administration de la CCN. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3 689-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy IL EST RÉSOLU de lever l'assemblée à 20 heures. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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C/H, composée du résidu de la zon
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7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE la Corporation du Carna
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
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PROPOSÉ PAR le conseiller André L
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dispositions de la convention colle
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7.4 Urbanisme subvention 1996 à m
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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ATTENDU QUE le programme d'analyse
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dépose auprès de l'administration
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7.11 Divers PROPOSÉ PAR le conseil
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c) Pétition des résidents de la r
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a) à agrandir les limites de la zo
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3.1 avis de présentation RÈGLEMEN
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manière: a) à agrandir les limite
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ATTENDU QUE, certaines dépenses on
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titre de subvention d'opération. L
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7.4 Urbanisme l'organisation du 150
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conseiller juridique à prendre les
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ATTENDU QUE le projet de plan d’u
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7.8 Greffe résolution municipale
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ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
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quillethon 1996 des Grands Frères
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d) Fête du 150 e anniversaire - Cr
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i) Autorisation achat de billets -
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Il demande que le greffier soit dis
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ATTENDU QUE les dispositions de l'a
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des procédures de récupération d
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1) la création et la dotation d'un
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l’acquisition de tels terrains à
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7.8 Greffe IL EST RÉSOLU: - De rec
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) projet de règlement 4.4 Règleme
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a) Recommandations diverses pour un
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PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint
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ATTENDU QUE lors de ce même comit
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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èglement de zonage no. 700 de mani
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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systèmes d'information et des comm
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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éservation par les organismes; ATT
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ATTENDU QUE le changement de zonage
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{P
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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IL EST RÉSOLU d'adopter le procès
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IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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) projet de règlement 4.3 Règleme
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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372-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈG
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
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ATTENDU QUE dimanche le 5 mai 1996
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ATTENDU QUE plusieurs activités so
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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taux d'occupation élevé, le tout
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ATTENDU les mandats à être donné
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ATTENDU la recommandation du Comit
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2. D'autoriser le Trésorier à cha
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7.11 Divers 7.11a 430-96 FÉLICITAT
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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1) de créer la zone 494 P à même
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Liste des pièces de comptes à pay
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la
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normes de construction dans l'annex
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493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
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ATTENDU QUE cette étude a été re
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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l'ouest de Broad) de l'habitation d
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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) Fondation du centre hospitalier P
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538-96 AUTORISATION - PIQUE-NIQUE C
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et des arbustes; et pour la partie
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automobile à l'extérieur des limi
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7.11b 549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A
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i) Autorisation signature - Entente
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2. 553-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU
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2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
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IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
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Le Trésorier certifie la disponibi
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ATTENDU QUE des changements de zona
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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l'environnement du Québec d'optimi
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c) Dépôt des certificats des pers
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PÉRIODE DE QUESTIONS
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aux stationnements, à l’abattage
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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