ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

8.2i
733-96 CONDOLÉANCES FAMILLE DE JOHN CONNOR
PROPOSÉ PAR À L'UNANIMITÉ
ATTENDU QUE monsieur John Connor est décédé le 1er octobre dernier;
ATTENDU QUE monsieur Connor a oeuvré comme entraîneur pour l'Association
du hockey mineur et pour le Club de soccer d'Aylmer;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil offre ses plus sincères condoléances à la famille
de monsieur John Connor;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2j
734-96 SPCA - PROMESSE D'ACHAT-VENTE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la SPCA a demandé des modifications à la "Promesse d'achatvente"
signée par la Ville et la SPCA le 19 octobre 1995, conformément à la
résolution #674-95.
ATTENDU QUE la SPCA s'engage à ne pas augmenter leur hypothèque sans
l'approbation préalable de la ville d'Aylmer .
ATTENDU QU' il est de l'intérêt de la ville d'Aylmer de s'assurer que l'immeuble,
construit en fonction des besoins spécifiques de la SPCA, puisse être racheté
par la ville d'Aylmer advenant que la SPCA ne puisse honorer ses obligations
financières eut égard au créancier hypothécaire et que ce dernier se fasse déclarer
propriétaire de l'immeuble.
ATTENDU QUE le créancier hypothécaire à savoir, la Banque Nationale, est
disposée à s'engager de façon ferme à revendre l'immeuble à la ville d'Aylmer
pour le solde hypothécaire advenant la reprise de l'immeuble
ATTENDU QUE suite à une rencontre avec les représentants du SPCA et de la
Ville, il y a lieu de changer les textes approuvés par le Conseil le 1 er octobre 1996
dans la résolution # 685-96.
Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU d'abroger la résolution 685-96 et de la remplacer par la
présente et d'autoriser le maire et le greffier:
1. A signer un addenda modifiant la "Promesse d'achat-vente" signée le 19
octobre 1995 entre la SPCA et la Ville afin d'y rajouter un nouvel article à
3.5 qui se lit comme suit:
"3.5 La Société s'engage, par la présente et dans l'acte de vente à
intervenir, à obtenir de la Ville une autorisation pour augmenter
l'hypothèque sur l'immeuble en question et ce pour toute la durée de
l'hypothèque."