ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE des événements communautaires se dérouleront les 21, 22, 23 et
24 juin, en occurrence, le solstice d'été le 21 juin et la Fête nationale les 22, 23 et 24
juin 1996;
ATTENDU QUE plusieurs activités sont prévues pour chacune de ces journées sauf
pour le 22 juin où la programmation est moins importante;
ATTENDU QUE le Conseil désire promouvoir son nouveau centre culturel;
IL EST RÉSOLU, suite à la demande du Maire, à la recommandation du Directeur
du service des Loisirs et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil:
1) autorise le centre culturel à offrir, dans le cadre de la programmation du 22
juin, un spectacle spécial de type humoristique;
2) autorise une dépense en cachet d'artiste de 1 700 $ plus les taxes pour un total
de 1 937,24 $. Les fonds provenant: (1 500 $ du poste subvention Fête
nationale 271110000929 et 437,24 $ du poste activités spéciales
271110000351);
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds aux postes ci-haut mentionnés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4 Urbanisme{PRIVATE }
7.4a
407-96 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AYLMER SUR LE
PREMIER PROJET DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil de la CUO a adopté son premier projet de schéma
révisé le 7 mars 1996;
ATTENDU QUE le secrétaire-adjoint de la CUO a transmis une copie du premier
projet de schéma révisé le 11 mars 1996;
ATTENDU QUE l'article 56.5 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit
que le Conseil de toute municipalité à laquelle est transmise une copie du premier
projet peut, dans les 120 jours qui suivent cette transmission, donner son avis sur le
projet;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville d'Aylmer considère qu'il est opportun et
d'intérêt public de donner son avis sur le premier projet de schéma de la CUO;
ATTENDU QUE le Conseil de la CUO prévoit adopter son second projet de
schéma à sa séance du 27 juin 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de l'urbanisme daté du 22 mai 1996,
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution;