ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Item reporté
5.2 Item reporté
5.3 Item reporté
5.4 Item reporté
5.5 Item reporté
5.6 Règlement concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 1997
5.7 Règlement concernant l'imposition des taxes pour les immeubles non
résidentiels
5.8 Règlement amendant le règlement no 2600-95 relatif aux permis et certificats
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement amendant le règlement numéro 528-90 concernant la protection et
la mise en valeur des caractères propres au paysage architectural du site du
patrimoine de la Ville d'aylmer - 54, rue Glenholm
6.2 Règlement décrétant l'ouverture, la dénomination d'une rue et l'attribution de
numéros civiques - projet Brune (phase 2)
6.3 Règlement amendant le règlement 559-92 concernant la rémunération des élus
6.4 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 700 afin:
1) d'autoriser dans la zone 450C en plus des usages commerciaux actuels,
les usages vente et réparation de bateaux de plaisance, la vente de
motoneiges et motocyclettes, la vente et la réparation de roulottes et
tentes-roulottes, la location de camions et remorques, l'imprimerie et
l'entreposage extérieur
2) et de modifier la limite est de la zone commerciale 450C en faveur de la
zone 451H de façon à inclure les propriétés résidentielles du 227 et 231
chemin Eardley dans la zone résidentielle 451H
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulements
c) Soumission S96-054 - Fourniture et installation d'un feu de circulation à
l'intersection des Rivermead et Aylmer
d) Soumission S96-056 - Achat - photocopieurs