ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

485 C/H, 487 H, 488 C/H ET 489 C/H
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de
présentation qu’il proposera ou qu’il sera proposé lors
d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700
afin d’enlever l’exigence d’un P.I.I.A. (Plan
d’implantation et d’intégration architecturale) dans les
zones 427 C/H 485 C/H, 487 H, 488 C/H et 489 C/H.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes.
3.2b projet de règlement
094-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’ENLEVER L’EXIGENCE D’UN P.I.I.A. (PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE) DANS LES ZONES 427 C/H,
485 C/H, 487 H, 488 C/H ET 489 C/H
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté
du 8 février 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution (N/D
506-2-611 / 801-2-140);
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement
de zonage no. 700 afin d’enlever l’exigence d’un
P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration
architecturale) dans les zones 427 C/H 485 C/H, 487 H,
488 C/H et 489 C/H.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée
publique de consultation le 2 avril 1996 à 19h30, à la
salle du Conseil municipal sur ce projet de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
*** Le conseiller Louis Roy quitte son siège
3.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE:
A) À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 419 P POUR Y
INCLURE UN LOT LOCALISÉ AU NORD DU CLUB HOUSE DU
GOLF KINGSWAY (ZONE 418 C)
B) DE CRÉER LA ZONE 491 H À MÊME LA ZONE 418 C ET D’Y
PERMETTRE L’USAGE RÉSIDENTIEL UNIFAMILIAL ISOLÉ
POUR LES DIX (10) LOTS AYANT OBTENU L’AUTORISATION
DE LA C.P.T.A.Q.
Le conseiller André Levac donne un avis de présentation
qu’il proposera ou qu’il sera proposé lors d’une
prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de