ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de quittance
annulant l'hypothèque légale détenue par la municipalité sur le lot 782-330 du
Village d'Aylmer en vertu de l'acte de vente inscrite sous le numéro 276-479 au
bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Gatineau.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8d
547-96 ACQUISITION PTIE LOTS 14B ET 15D - (CHEMIN R. STEWART)
7.11 Divers
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE ce Conseil avait donné mandat au maire et au directeur général de
négocier l'acquisition de l'emprise du futur chemin Robert Stewart situé entre la rue
Denise Pelletier et le chemin d'Aylmer lors de la séance du 4 juin 1996 (résolution
432-96);
ATTENDU QUE conséquemment, la Ville désire se porter acquéreur dudit terrain.
IL EST RÉSOLU QUE la municipalité procède à l'acquisition d'une partie des lots
14B et 15D du rang 1 et 2 du Canton de Hull (chemin Stewart) d'une superficie de 25
785,99 m 2 pour la somme de 131 900 $ (excluant les taxes) propriété de 3240452
Canada Inc. Hyppodrome d'Aylmer.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE d'autoriser le maire et le greffier de la
municipalité à signer l'acte d'achat pour et au nom de la Ville d'Aylmer.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la municipalité mandate un notaire pour
préparer ledit acte d'acquisition.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même le surplus libre.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11a
548-96 PARTICIPATION - TOURNOI DE GOLF DES CADRES - SUBVENTION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil approuve déjà depuis plusieurs années une subvention
au tournoi de golf des cadres de la Ville d'Aylmer.
IL EST RÉSOLU d'autoriser une subvention au montant de 1 200 $ à l'Association
des employé(e) s cadres de la Ville pour leur tournoi annuel devant avoir lieu
vendredi, le 30 août 1996 au club de golf Chaudière.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le Trésorier à émettre le chèque nécessaire
pour donner suite à la présente, ce dernier certifiant la disponibilité des fonds au
poste 211210000346.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ