ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 737-96 des règlements de la ville
d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.4
141-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX RELIÉS AU
PROGRAMME PAVER 1996 ET UN EMPRUNT DE 485 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 738-96 des règlements de la ville
d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.5
142-96 RÈGLEMENT POUR PAYER LES COÛTS DE REFINANCEMENT DE
DIVERS RÈGLEMENTS ET UN EMPRUNT DE 96 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 739-96 des règlements de la ville
d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
143-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la
rubrique adoption des résolutions tels que soumis.
Cependant un vote séparé est demandé pour l'item 7.8e.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1a
144-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise