ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL MARDI LE 1ER OCTOBRE 1996 Assemblée spéciale du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil, 5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 1er octobre 1996 à 19h30. Sont présents: Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal. Également présents: M. Denis Hubert, directeur général, M. Robert Couture, directeur général adjoint et Me Louis Picard, greffier. -------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR Prière 1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR 2 ADOPTION DE RÉSOLUTION a) Modification contrat - SPCA Ville d'Aylmer b) Modification - Plan d'ensemble - CLSC c) Demande de permis - Toit Église St-Paul d) Demande à la CCN - 3e voie Pont Champlain 3. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE =================================================== PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance. Période de questions 1. 684-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal APPUYÉ PAR le conseiller André Levac IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour en ajoutant les items suivants: 2. b) Modification plan d'ensemble - CLSC Grande Rivière
Agrandissement à l'arrière - Lot 3-217, Village d'Aylmer (N.O.) 2. c) Demande de permis et subvention - Réfection du toit de l'Église St-Paul 61 Notre-Dame règlement relatif au site du patrimoinse et règlement de subvention pour bâtiments patrimoniaux 2. d) Demande à la CCN 3e voie Pont Champlain ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. ADOPTION DE RÉSOLUTION 2a 685-96 MODIFICATION CONTRAT - SPCA VILLE D'AYLMER PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU QUE la SPCA a demandé des modifications à la "Promesse d'achatvente" signée par la Ville et la SPCA le 19 octobre 1995, conformément à la résolution #674-95. ATTENDU QU' il y a lieu d'acquiescer à la demande de l'institution financière de la SPCA et d'assujettir la Ville à un rachat éventuel de l'immeuble si la SPCA cessait ses opérations. ATTENDU QUE le prix du rachat précité sera égal à la valeur résiduelle de l'hypothèque. IL EST RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer un addenda modifiant la "Promesse d'achat-vente" le tout tel décrit au rapport de service ci-joint. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2.b 686-96 MODIFICATION PLAN D’ENSEMBLE - CLSC GRANDE-RIVIÈRE - AGRANDISSEMENT À L’ARRIÈRE - LOT 3-217, VILLAGE D’AYLMER (N.O.) PROPOSÉ PAR le conseillerAndré Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller André Levac ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 18 mois advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le promoteur; (N/D 803- 170) IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 24 septembre 1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale d'approuver la modification de plan d’ensemble du CLSC Grande-Rivière visant à approuver l’agrandissement vers l’arrière du CLSC sur le lot 3-217 (n.o.) du Village d’Aylmer et d’approuver plus spécifiquement:
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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i) Autorisation achat de billets -
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a) Recommandations diverses pour un
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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- de mandater le Service du génie
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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éservation par les organismes; ATT
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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Le préambule fait partie de la pr
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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normes de construction dans l'annex
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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