ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À LA HAUTEUR (1.5 ÉTAGE), AUX
NORMES MINIMALES DE LOTISSEMENT ET À L'OBLIGATION D'UN
GARAGE ATTENANT
Le conseiller André Touchet donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger, pour les habitations unifamiliales
isolées dans la zone résidentielle 322 H, des normes minimales relatives à la
superficie brute de plancher (167 mètres carrés / 1 800 pieds carrés), à la hauteur (1.5
étage), aux normes minimales de lotissement et à l'obligation d'un garage attenant.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
8.1b RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN DE
MODIFIER L'ARTICLE 5.3.1.2 DE FAÇON À PERMETTRE L'ACTIVITÉ
DE SERVICE DE REPAS À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT
TEMPORAIRE AUTORISÉ POUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
DE BÂTIMENT SUPÉRIEUR À 10 000 MÈTRES CARRÉS
8.2 résolutions
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
amendant le règlement de zonage 700 afin de modifier l'article 5.3.1.2 de façon à
permettre l'activité de service de repas à l'intérieur d'un bâtiment temporaire autorisé
pour les chantiers de construction de bâtiment supérieur à 10 000 mètres carrés.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
8.2a
433-96 SYMPATHIE À LA FAMILLE DE M. PIERRE DEBAIN
PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU le décès de Monsieur Pierre Debain survenu le 17 mai 1996;
ATTENDU QUE, par ses oeuvres et son implication soutenue dans le
développement culturel d'Aylmer et de la région, Monsieur Debain a laissé une
marque indéniable sur le monde artistique et culturel;
ATTENDU QUE le Centre d'exposition l'Imagier et le Parc de l'Imaginaire sont des
exemples concrètes de son implication dans la communauté;
ATTENDU QUE Monsieur Debain, l'artiste-peintre, a également laissé derrière lui
plusieurs oeuvres artistiques;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil offre ses plus sincères condoléances à son
épouse, Madame Yvette Debain et à toute sa famille;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil reconnaisse que le nom de cet
homme de grand talent restera gravé dans l'histoire de la Ville d'Aylmer;