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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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7.1 Finances<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption <strong>de</strong>s<br />

résolutions tels que soumis.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.1a<br />

258-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, le Conseil<br />

approuve les comptes apparaissant à liste suivante:<br />

FONDS D'ADMINISTRATION<br />

Liste <strong>de</strong>s pièces <strong>de</strong> comptes à payer PG-072 7 602,55 $<br />

Liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<br />

Liste <strong>de</strong> chèques manuels<br />

FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION<br />

Liste <strong>de</strong>s comptes à payer<br />

Liste <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s<br />

Liste <strong>de</strong> chèques manuels<br />

IL EST RÉSOLU QUE le Trésorier soit autorisé à débiter les affectations<br />

concernées au budget 1996.<br />

Le Trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.1b<br />

259-96 APPROBATION DE LA LISTE <strong>DU</strong> FONDS DE ROULEMENT<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE, certaines dépenses ont été prévues au Fonds <strong>de</strong> Roulement;<br />

IL EST RÉSOLU QUE, selon la recommandation du Service <strong>de</strong>s finances et selon<br />

l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, le Conseil autorise les dépenses au Fonds <strong>de</strong><br />

Roulement selon la liste <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> en annexe;<br />

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Division <strong>de</strong>s approvisionnements soit autorisé à<br />

placer les comman<strong>de</strong>s et que le Trésorier soit autorisé à payer les factures pour un<br />

total <strong>de</strong> 4 289,83 $;<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU QUE ces dépenses soient financées au Fonds <strong>de</strong><br />

Roulement sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, selon le tableau suivant:

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