ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Agrandissement à l'arrière - Lot 3-217, Village d'Aylmer (N.O.)
2. c) Demande de permis et subvention - Réfection du toit de l'Église St-Paul
61 Notre-Dame règlement relatif au site du patrimoinse et règlement de
subvention pour bâtiments patrimoniaux
2. d) Demande à la CCN 3e voie Pont Champlain
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2. ADOPTION DE RÉSOLUTION
2a
685-96 MODIFICATION CONTRAT - SPCA VILLE D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la SPCA a demandé des modifications à la "Promesse d'achatvente"
signée par la Ville et la SPCA le 19 octobre 1995, conformément à la
résolution #674-95.
ATTENDU QU' il y a lieu d'acquiescer à la demande de l'institution financière de
la SPCA et d'assujettir la Ville à un rachat éventuel de l'immeuble si la SPCA
cessait ses opérations.
ATTENDU QUE le prix du rachat précité sera égal à la valeur résiduelle de
l'hypothèque.
IL EST RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer un addenda modifiant
la "Promesse d'achat-vente" le tout tel décrit au rapport de service ci-joint.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.b
686-96 MODIFICATION PLAN D’ENSEMBLE - CLSC GRANDE-RIVIÈRE -
AGRANDISSEMENT À L’ARRIÈRE - LOT 3-217, VILLAGE D’AYLMER
(N.O.)
PROPOSÉ PAR le conseillerAndré Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 18 mois
advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le promoteur; (N/D 803-
170)
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 24 septembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver la modification de plan
d’ensemble du CLSC Grande-Rivière visant à approuver l’agrandissement vers
l’arrière du CLSC sur le lot 3-217 (n.o.) du Village d’Aylmer et d’approuver plus
spécifiquement: