ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Commerce concernant la lettre de garantie bancaire de 65 000 $ retenue pour la
réalisation de la zone tampon prévue au projet commercial Place Lavigne qui vient à
échéance le 10 avril 1996;
ATTENDU les discussions entre le Service d’urbanisme et le promoteur le 29 mars
1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 2 avril 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et
à l’approbation de la Direction générale d’approuver la modification au plan
d’ensemble visant l’ajout, sur la propriété du demandeur, d’une clôture de bois de 2
mètres de hauteur maximum adjacente à la clôture arrière en mailles de chaîne des
propriétés résidentielles du 254, 256 et 258 des Artisans et du 312 des Calèches
(cour latérale ouest) et sur 20 mètres au nord du 312 des Calèches totalisant une
longueur d’environ 90 mètres et de libérer la lettre de crédit bancaire de 65 000 $.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE l’obligation de réaliser un talus avec plantation ou
une zone tampon soit inscrite au titre de propriété du terrain résiduel de Place
Lavigne comme condition préalable à son développement et au permis de
construction requis, l’engagement du promoteur devant être fait avant le 10 avril
1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2g
246-96 AUTORISATION - PANNEAUX PUBLICITAIRES - ARÉNA DUCHESNAY
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QU'une demande d'installation de panneaux publicitaires à l'Aréna
Isabelle et Paul Duchesnay a été faite par l'Association de Hockey mineur d'Aylmer;
ATTENDU l'intérêt démontré par le groupe Asticou de faire de même.
IL EST RÉSOLU de permettre l'installation de vingt-quatre (24) panneaux de
grandeur 4 pieds par 8 pieds dont 12 pour utilisation par l'Association de Hockey
mineur d'Aylmer et 12 pour utilisation par Asticou.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'endroit d'installation de ces panneaux sera
celui autorisé par le Service des loisirs.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.
247-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que
soumis et décrits ci-dessous.
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 27.02.96 au