ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE le Conseil a autorisé la création d'une Corporation pour voir à l'organisation du 150ième anniversaire de la ville d'Aylmer; ATTENDU QUE la Corporation a besoin d'équipements bureautiques pour son fonctionnement; IL EST RÉSOLU QUE la Ville procède à l'acquisition d'équipements bureautiques tel que décrits en annexe pour un montant maximum de 16 000 $; IL EST ENTENDU QUE ces biens demeureront la propriété de la Ville et lui seront remis à la fin des festivités. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au surplus libre. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. 448-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que soumis et décrits ci-dessous. a) Dépôt du certificat des personnes habiles à voter - Règlement 741-96 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 4. 449-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel IL EST RÉSOLU de lever l'assemblée à 19h12. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ _________________________ MAIRE ______________________________ GREFFIER ADJOINT
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI LE 25 JUIN 1996 Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil, 5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 25 juin 1996 à 19h30. Sont présents: Le maire suppléant André Touchet et les conseillers Donald Dupel, André Levac, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien et Roger Mareschal. Également présents: M. Robert Couture, directeur général adjoint, M. Philippe Paquin, directeur Urbanisme et Me Louis Picard greffier.adjoint Membres du Conseil absents: M. le maire Marc Croteau et le conseiller André Laframboise -------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR Prière Reconnaissances du Conseil - 19h00 - Remise médailles Police - Bureau chancellerie du Gouverneur général du Canada 1. Période de questions et assemblée publique des items 6.1 et 6.2 2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 JUIN 1996 4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1 Règlement amendant le règlement de zonage 700 afin de modifier l’article 5.3.1.2 de façon à permettre l’activité de service de repas à l’intérieur d’un bâtiment temporaire autorisé pour les chantiers de construction de bâtiment supérieur à 10 000 mètres carrés a) avis de présentation b) projet de règlement 4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 aux articles 5.2.5 et 15.1.1 afin de permettre, dans le groupe d’usages "agriculture" (Ac et Ae), certains usages récréo-touristiques compatibles avec les activités agricoles suite à une autorisation de la CPTAQ a) avis de présentation b) projet de règlement
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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- de mandater le Service du génie
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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éservation par les organismes; ATT
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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aux stationnements, à l’abattage
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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