ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.11b
549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A. - AYDELU - MARCHÉ AUX PUCES - MARINA
- 5 AOÛT 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE ce Conseil lors de la séance du 14 mai 1996 (résolution 355-96) a
autorisé l'A.P.I.C.A. à tenir 3 journées sans taxes en 1996 (20 mai, 5 août et 14
octobre);
ATTENDU QUE suite à cette résolution l'A.P.I.C.A. souhaite que la municipalité
permette l'utilisation du site de la Marina pour les trois journées sans taxes et ce, à
partir du 5 août.
IL EST RÉSOLU QUE la résolution 355-96 adoptée par ce Conseil lors de la
séance du 14 mai 1996 soit modifiée afin de permettre l'utilisation du site de la
Marina dans le cadre des journées sans taxes organisées par l'A.P.I.C.A. à compter
du 5 août prochain tel qu'exprimé dans la demande de cet organisme en date du 29
juin 1996 et jointe à la présente résolution et en conformité avec la réglementation
municipale en vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11c
550-96 DESSERTE SERVICES D'INCENDIES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE diverses options relatives à la protection incendie pour le territoire
ont été examinées par la Commission de la sécurité publique;
ATTENDU QUE cette commission recommande l'option VII dans leur étude,
recommandation que ce Conseil entérine.
IL EST RÉSOLU QUE ce Conseil entérine la recommandation VII de la
Commission de la sécurité publique quant à son étude des différentes options
relatives à la protection incendie sur le territoire de la Ville et donne mandat à
l'administration pour donner suite à cette recommandation telle qu'exprimée dans son
rapport.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Affaires nouvelles
8.1a avis de présentation
RÈGLEMENT AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE AVEC
LA C.U.O. POUR DESSERVIR LA RUE AUGUSTE-MONDOUX
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
autorisant la conclusion d'une entente avec la C.U.O. pour desservir la rue Auguste-
Mondoux.