ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

a) à agrandir les limites de la zone 419 P pour y
inclure un lot localisé au nord du club house
du golf Kingsway (zone 418 C);
b) à créer la zone 491 H à même la zone 418 C et
d'y permettre l'usage résidentiel unifamilial
isolé pour les dix (10) lots ayant obtenu
l'autorisation de la C.P.T.A.Q.
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4. AVIS DE PRÉSENTATION
4.1 Règlement décrétant la réalisation de travaux
reliés au Programme PAVER 1996 et un emprunt de
485 000 $
4.2 Item retiré
4.3 Règlement décrétant l'aménagement d'une aire de
jeux dans un parc du projet La Croisée et un
emprunt de 44 000 $
5. RÈGLEMENTS
5.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de
manière à préciser les documents/plans à produire
dans le cadre d'un plan d'ensemble, article 12.9,
exiger l'aménagement paysager des bassins de
rétention ainsi que préciser la notion
d'aménagement paysager
5.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de
manière à créer la zone 373 C/H à même une partie
de la zone 308 C/H et de la zone 339 H (chemin
Vanier, secteur Deschênes) et d'y autoriser les
mêmes usages que la zone 308 C/H en y ajoutant
toutefois les usages automobile, atelier de
réparation et bureau d'entrepeneur général
5.3 Règlement décrétant des travaux dans divers
quartiers de la Ville en 1996 et un emprunt de
349 000 $
5.4 Règlement modifiant le règlement 1008-94 touchant
le fonds de roulement de la municipalité et ce,
afin d'augmenter celui-ci de 200 000 $
6. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS (AFFAIRES PARTICULIÈRES)
AFFAIRES ROUTINIÈRES (Les items sous la rubrique
"Affaires routinières" seront
adoptés en bloc soit en une
seule et unique résolution)
7. ADOPTION DES AFFAIRES ROUTINIÈRES
7.1 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulements
c) Item retiré