ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la Commission a présenté ses recommandations au Conseil lors
de l’étude budgétaire pour l’année 1997;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation de la Commission des loisirs et de
la culture et du Directeur du Service des loisirs et à l’approbation de la Direction
générale, que le Conseil:
1) adopte les politiques de subvention et de tarification en annexe;
2) annule toutes les politiques antérieures qui traitent des mêmes sujets;
3) autorise que toutes les augmentations ou réductions de subventions versées
soient amorties également sur une période de trois (3) ans.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3c
881-96 DÉSENGAGER 750 $ DE LA RÉSERVE PARCS ET TERRAINS DE JEUX -
DOSSIER PARC RIVERAIN
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution 327-96 adoptée le 14 mai 1996,
autorisait une offre d’indemnité de 5 500 $ dans le dossier parc Riverain pris à
même la réserve parcs et terrains de jeux;
ATTENDU QUE suite aux négociations avec les représentants de l’autre partie,
l’indemnité versée était de 4 750 $;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs
et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil réapproprie à la réserve
parcs et terrains de jeux (591100998000) le solde du montant autorisé, soit 750 $.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3d
882-96 AUTORISATION - TOUR DES QUICKIES VII - ÉDITION 1997
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le tour des Quickie aura lieu le dimanche 4 mai 1997 et prévoit
une partie du parcours cycliste sur le parcours de la Ville d’Aylmer;
ATTENDU QU'il est important pour la réussite de cette activité que la circulation
des véhicules soit interdite sur le boulevard Lucerne entre le pont Champlain et la rue
Lake, sur la rue Lake entre le boulevard Lucerne et Glenholm, sur la rue Glenholm
entre la rue Lake et Pine et sur la rue Pine entre la rue Glenholm et le boulevard
Lucerne et ce entre 9h30 et l3h00 le dimanche 4 mai 1997.
ATTENDU QU'en vertu de l'article 293 du code de la sécurité routière "la personne
responsable de l'entretien d'un chemin public peut, pour des motifs de sécurité ou
dans l’intérêt public lors d'événements exceptionnels, d'épreuves ou de compétitions
sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une période de temps
qu'elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains d'entre eux";