ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel IL EST RÉSOLU de suspendre l'assemblée à 19h35. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 843-96 REPRISE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU de reprendre l'assemblée à 20h30. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Période de questions Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents. 1. 844-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 845-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller André Levac IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des résolutions tels que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2.1 846-96 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 1997 PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller André Levac ATTENDU les prévisions budgétaires 1997 de la municipalité qui sont déposées sur la table de ce Conseil; IL EST RÉSOLU d'adopter les prévisions budgétaires pour l'année 1997 de la municipalité prévoyant des revenus et des dépenses de 36 960 820,00 $, lesdites prévisions sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le document explicatif du budget soit publié dans le Régional et le Bulletin d'Aylmer conformément aux dispositions de l'article 474.3 de la loi des Cités et Villes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2.2 847-96 ADOPTION PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 1997-98-99 PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller André Levac ATTENDU le programme triennal d'immobilisation pour les années 1997, 1998 et 1999 de la municipalité qui est déposé sur la table de ce Conseil; IL EST RÉSOLU d'adopter le programme triennal d'immobilisation pour les années 1997, 1998 et 1999 de la municipalité prévoyant des dépenses en immobilisation d'un montant total de 14 030 000,00 $, ledit programme est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. ADOPTION DES RÈGLEMENTS 3.1 848-96 RÈGLEMENT CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 1997 PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller André Levac ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont été respectées; IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro 1047-96 des règlements de la ville d'Aylmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3.2 849-96 RÈGLEMENT CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR LES IMMEUBLES NON-RÉSIDENTIELS PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont été respectées; IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro 1048-96 des règlements de la ville d'Aylmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL M
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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C/H, composée du résidu de la zon
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7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE la Corporation du Carna
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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7.9a 044-96 POLITIQUE - DISTRIBUTIO
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
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PROPOSÉ PAR le conseiller André L
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PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Ro
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dispositions de la convention colle
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7.4 Urbanisme subvention 1996 à m
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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ATTENDU QUE le programme d'analyse
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dépose auprès de l'administration
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7.11 Divers PROPOSÉ PAR le conseil
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c) Pétition des résidents de la r
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a) à agrandir les limites de la zo
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3.1 avis de présentation RÈGLEMEN
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manière: a) à agrandir les limite
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ATTENDU QUE, certaines dépenses on
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titre de subvention d'opération. L
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conseiller juridique à prendre les
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7.8 Greffe résolution municipale
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IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander
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ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
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quillethon 1996 des Grands Frères
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d) Fête du 150 e anniversaire - Cr
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i) Autorisation achat de billets -
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Il demande que le greffier soit dis
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ATTENDU QUE les dispositions de l'a
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des procédures de récupération d
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1) la création et la dotation d'un
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l’acquisition de tels terrains à
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7.8 Greffe IL EST RÉSOLU: - De rec
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) projet de règlement 4.4 Règleme
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a) Recommandations diverses pour un
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PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint
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ATTENDU QUE lors de ce même comit
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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èglement de zonage no. 700 de mani
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Il demande que le greffier soit dis
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POUR: Les conseillers André Levac,
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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systèmes d'information et des comm
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
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7.11 Divers 7.11a 234-96 CONDOLÉAN
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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éservation par les organismes; ATT
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ATTENDU QUE le changement de zonage
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.9 Direct
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{P
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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IL EST RÉSOLU d'adopter le procès
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IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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718-94 100 000 $ 731-94 261 000 $ 7
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.5e 344-9
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11d 360-
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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) projet de règlement 4.3 Règleme
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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372-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈG
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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ATTENDU QUE les trois (3) offres re
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ATTENDU QUE dimanche le 5 mai 1996
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ATTENDU QUE plusieurs activités so
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organisateur de la Fête nationale
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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taux d'occupation élevé, le tout
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ATTENDU les mandats à être donné
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ATTENDU la recommandation du Comit
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2. D'autoriser le Trésorier à cha
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7.11 Divers 7.11a 430-96 FÉLICITAT
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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10. 437-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE P
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PROPOSÉ PAR le conseiller Alain La
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IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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1) de créer la zone 494 P à même
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Liste des pièces de comptes à pay
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7.1e 464-96 SOUMISSION S96-031 - CO
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APPUYÉ PAR le conseiller Richard J
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la
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normes de construction dans l'annex
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7.5b 487-96 COMITÉ DE PROMOTION DU
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ATTENDU QUE les citoyens et groupes
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493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
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ATTENDU QUE cette étude a été re
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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l'ouest de Broad) de l'habitation d
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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en ajoutant l'item suivant: 8.1a) A
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6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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) Fondation du centre hospitalier P
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538-96 AUTORISATION - PIQUE-NIQUE C
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et des arbustes; et pour la partie
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automobile à l'extérieur des limi
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7.11b 549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A
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i) Autorisation signature - Entente
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2. 553-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU
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2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
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IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
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Le Trésorier certifie la disponibi
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ATTENDU QUE par sa résolution 0121
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i) trois soirées par semaine et la
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v) le droit d'usage sera garanti pa
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ATTENDU QUE des changements de zona
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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ATTENDU QUE monsieur Jacques Gervai
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a) Acceptation de démission et aut
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BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LO
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IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat
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7.4c 627-96 MODIFICATION PLAN D’E
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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l'environnement du Québec d'optimi
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PROPOSÉ PAR le conseiller André T
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c) Dépôt des certificats des pers
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PÉRIODE DE QUESTIONS
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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27
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5. AVIS DE PRÉSENTATION
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RÈGLEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMEN
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
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7.1 Finances
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APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES
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APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE
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7.8 Greffe
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CORRECTION RÉSOLUTION 344-92 - ACQ
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NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOS
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MODIFICATION RÉSOLUTION MANDAT TR
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DEMANDE AU GOUVERNEMENT - PORT DU C
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PROCLAMATION - "SEMAINE DE LA PRÉV
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AUTORISATION - LIGNES TÉLÉPHONIQU
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- Ouverture rue en cul-de-sac (ptie
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AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIM
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CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU
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ATTENDU QUE la présente résolutio
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IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la
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7.7 Sécurité publique 7.8 Greffe
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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