ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 723-95 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOR D'EAU POTABLE ET D'UN
POSTE DE POMPAGE ET UN EMPURNT DE 5 200 000 $ À CETTE FIN ET
CE, AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION DE L'ARTICLE
10A
Le conseiller
donne avis de présentation qu'il proposera
ou qu'il sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement 723-95 qui décrétait la construction d'un réservor d'eau
potable et d'un poste de pompage et un empurnt de 5 200 000 $ à cette fin et ce, afin
de modifier la clause de taxation de l'article 10A.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.